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Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 12h32 12 32
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025
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Barème saisie sur rémunération 2025

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 16h44 16 44
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Barème saisie sur rémunération 2025
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Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 15h26 15 26
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
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À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 08h34 08 34
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
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Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 10h04 10 04
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
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Saisie-contrefaçon : l'irrégularité partielle n’entraîne pas l’annulation totale de la saisie

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 12h15 12 15
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie-contrefaçon : l'irrégularité partielle n’entraîne pas l’annulation totale de la saisie
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Rappels en matière d’obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h25 08 25
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Rappels en matière d’obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée
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Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 14h59 14 59
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?
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Rappel concernant les pouvoirs du juge de l’exécution en matière de fixation d’une créance

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 13h26 13 26
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Rappel concernant les pouvoirs du juge de l’exécution en matière de fixation d’une créance
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