Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Atteintes sur internet : constat d’huissier pour une preuve solide

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 11h04 11 04
Commissaires de Justice / Constats
Atteintes sur internet : constat d’huissier pour une preuve solide
...
Lire la suite

Projet de loi Justice 2023-2027 : réforme de la saisie des rémunérations, le retour

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 10h23 10 23
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Projet de loi Justice 2023-2027 : réforme de la saisie des rémunérations, le retour
...
Lire la suite

Délai de prescription pour l’exécution d’un jugement : rappel de l’importance de la signification | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 18h05 18 05
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Délai de prescription pour l’exécution d’un jugement : rappel de l’importance de la signification | LE MAG JURIDIQUE
...
Lire la suite

Recouvrement des créances civiles : tentative de règlement amiable obligatoire

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 16h38 16 38
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Recouvrement des créances civiles : tentative de règlement amiable obligatoire
...
Lire la suite

Vente aux enchères publiques : entre régulation stricte et évolutions législatives

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 17h35 17 35
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Vente aux enchères publiques : entre régulation stricte et évolutions législatives
...
Lire la suite

Saisie-attribution et vérification par le Commissaire de justice que l’acte est exécutoire

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 08h58 08 58
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie-attribution et vérification par le Commissaire de justice que l’acte est exécutoire
...
Lire la suite

Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 18h38 18 38
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Rétablissement professionnel : effacement des seules dettes comprises dans le jugement de clôture
...
Lire la suite

Compétence exclusive du juge-commissaire pour apprécier la régularité d'une déclaration de créance

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 16h28 16 28
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Compétence exclusive du juge-commissaire pour apprécier la régularité d'une déclaration de créance
...
Lire la suite

Sûretés : publication du décret sur la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 09h37 09 37
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Sûretés : publication du décret sur la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK